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Conditions générales d’utilisation

1. Présentation

Le présent site internet www.occitanie-geotex.com (ci-après « le Site ») est édité par la société OCCITANIE GEOTEX, société par actions simplifiée au capital de 3 381 474 €, dont le siège social est établi au 1bis chemin de la Coume — 09300 LAVELANET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro 952 116 861 RCS Foix (ci-après « la Société »). La Société a pour activité la fabrication et la commercialisation de produits géotextiles et de fibres biosourcées.

Directeur de publication : M. Victor LAMEGO
Hébergeur : OVH
Tél. : + 33 6 50 03 63 42

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Tout utilisateur accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la visite du Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou de tout événement indépendant de sa volonté.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :

  • collecter ou stocker des données à caractère personnel concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
  • télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • utiliser tout dispositif ou logiciel visant à perturber le bon fonctionnement du Site ;
  • accéder frauduleusement à tout système informatique connecté au Site.
    Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à la suspension ou à la suppression de l'accès au Site, sans préjudice de toute action en réparation.

5. Responsabilités de la société

La Société s'efforce de maintenir les informations diffusées sur le Site exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère indicatif et général. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. La Société ne garantit pas l'adéquation du contenu du Site aux besoins spécifiques de l'utilisateur.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, sons, architecture, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de OCCITANIE GEOTEX et de ses partenaires.

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  • gérer la relation commerciale :
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Ces données sont conservées pendant une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligations légales.

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OCCITANIE GEOTEX — 1bis chemin de la Coume — 09300 LAVELANET

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9. Stipulations générales

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.